Informations Légales

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Mentions Légales & Politique RGPD

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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : NB AUTO ÉCOLE DE LA MAIRIE

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Adresse : 50 Bis Rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine

Téléphone : 01 69 56 10 70

Email : nbcontact.conduite@gmail.com

SIRET : 93108213500019

Numéro d’agrément préfectoral : E2409100220

Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : 11911068291

Responsable de la publication : Nabila BOUADJINAK

2. Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

4. Crédits

Conception et réalisation du site : Un projet réalisé avec l'assistance de l'IA.

Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Collecte des données personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du formulaire de contact ou de demande d'inscription sont destinées à NB AUTO ÉCOLE DE LA MAIRIE pour la gestion de votre demande. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Les données collectées sont : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), formation souhaitée (facultatif), et le contenu de votre message.

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes d'information.
  • Gérer votre inscription et votre parcours de formation.
  • Vous envoyer des informations relatives à nos services (si vous y consentez).

3. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales.

4. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à nbcontact.conduite@gmail.com ou par courrier à l'adresse postale de l'auto-école, en joignant une copie de votre pièce d'identité.

5. Cookies

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6. Sécurité

NB AUTO ÉCOLE DE LA MAIRIE s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.